L'Association N.S.I. - Statut de l'Association

Association Non à la Solitude et à l’Indifférence (N.S.I.)
Maison des Associations du 20ème 1-3 Rue Frédérick Lemaître 75020 PARIS

Tél : 01.40.40.74.49

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Non à la Solitude et à l’Indifférence (N.S.I.).

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but de venir en aide aux personnes âgées et/ou handicapées habitant PARIS pour du maintien à domicile dans les actions privilégiées suivantes :

• Portage de courses ou l’accompagnement aux courses,
• Visite à domicile, maison de retraite et/ou hôpital,
• Aide aux sorties promenades,
• Contribuer aux démarches administratives simples.

ARTICLE 3 :

Le siège social se situe à la maison des associations de PARIS 20ème au 1-3 Rue Frédérick Lemaître 75020 PARIS.

ARTICLE 4 :

Le comité directeur est représenté par les trois personnes suivantes ayant pour fonction :

• Président Fondateur : Cyril MALOISEL
• Vice-président/Trésorier : Frédéric RICA
• Secrétaire Générale : Sabrina MALOISEL

ARTICLE 5 :

Les heures ouvrables de l’association N.S.I. sont de 07h30 à 21h00 du lundi au dimanche durant toute l’année.

ARTICLE 6 :

Pour faire partie de l’association N.S.I. en qualité de bénévole, il faut être agréé par le comité directeur qui statue après réception du dossier de candidature qui doit comprendre impérativement : - 1 extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois,
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- 2 photos d’identités de moins de 3 mois,
- la photocopie recto verso de la carte d’identité ou du passeport ou du permis de séjour en cours de validité pour les ressortissants étrangers,
- une lettre de motivation.
Après réception du dossier complet un entretien individuel est tenu par le Président ou le Vice-Président.
Aucune mission ne sera confiée au bénévole avant que le dossier ne soit entièrement constitué et l’entretien individuel effectué.

ARTICLE 7 :

Pour faire partie de l’association N.S.I. en qualité d’adhérent, il faut être agréé par le comité directeur qui statue après réception d’une demande écrite expliquant la raison de la demande d’aide auprès de l’association N.S.I., suivie d’un entretien individuel et moyennant le paiement annuel d’une cotisation fixée aujourd’hui à 50 euros mais qui peut-être révisable tous les ans.
Aucune aide ne sera effectuée au bénéfice du futur adhérent avant d’avoir reçu la demande par écrit et qu’il ne se soit acquitté de ce qui précède (des cas particuliers liés à l’urgence de la situation du demandeur pourront être examinés par notre comité directeur).

ARTICLE 8 :

Sont bénévoles toutes personnes ayant été agréées par le comité directeur et participant de façon active aux différentes actions privilégiées de l’association N.S.I.. Ils ne payent pas de cotisation annuelle.
Sont adhérents toutes personnes ayant été agréées par le comité directeur, bénéficiant des actions privilégiées de l’association N.S.I. et payant une cotisation annuelle. (Les cas particuliers sont étudiés par le comité directeur).

ARTICLE 9 :

La qualité de membre, qu’il soit bénévole ou adhérent, se perd par sa démission déposée avec un préavis mentionné dans le règlement intérieur remis lors de l’adhésion.
La qualité de membre, qu’il soit bénévole ou adhérent, se perd par son décès.
La qualité de membre en qualité de bénévole se perd sans préavis après trois missions refusées consécutivement sans motif recevable.
La qualité de membre en qualité d’adhérent se perd sans préavis après trois refus consécutifs de l’aide demandée auprès de l’association N.S.I. sans motif recevable.
La qualité de membre, qu’il soit bénévole ou adhérent, se perd par la radiation prononcée par le comité directeur pour motif grave (vol, insulte….). L’intéressé est alors avisé par lettre recommandée et invité à se présenter devant le comité directeur pour se justifier de ses actes.

ARTICLE 10 :

La semaine précédant les vacances du bénévole, celui-ci remplit ses missions avec le bénévole qui le remplacera pendant son absence.
Pendant les vacances du Président celui-ci délègue ses pleins pouvoirs à son Vice-président/Trésorier, et/ou à la secrétaire générale.
La période de vacances de chaque bénévole doit être communiquée par écrit au comité directeur au minimum quinze jours avant le départ.

ARTICLE 11 :

Seuls le Président et le trésorier ont les pleins pouvoirs sur le compte chèque bancaire de l’association N.S.I. et émettront les chèques pour tout paiement des futures factures.

ARTICLE 12 :

Tout courrier devra être validé par le Président avant expédition.

ARTICLE 13 :

Seul le président est amené à agréer un bénévole ou un adhérent.

ARTICLE 14 :

L’ensemble des bénévoles est réuni une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou à la demande d’un autre membre.
L’ordre du jour est inscrit sur le courrier envoyé aux bénévoles pour cette réunion.
Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout bénévole qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire parti de l’association N.S.I. en qualité de bénévole s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 15 :

L’ensemble des membres de l’association N.S.I. (bénévoles et adhérents) se réunit chaque année au mois de janvier afin de voter le budget qui sera proposé par le trésorier.
Quinze jours avant la date déterminée par le comité directeur tous les membres de l’association N.S.I. seront convoqués par courrier.

ARTICLE 16 :

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association N.S.I., le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 15.

ARTICLE 17 :

Un règlement intérieur est établi pour le bénévole et un pour l’adhérent.
Ces deux règlements sont établis par le comité directeur et peuvent être modifiés à tout moment.
Un règlement intérieur peut-être adapté à titre exceptionnel à un adhérent dit « particulier ».
Ce règlement intérieur est signé en double exemplaire avant toute intervention du bénévole et avant que l’adhérent puisse bénéficier des services de l’association.

ARTICLE 18 :

Le Président peut, après concertation des bénévoles ou à la demande des adhérents, modifier ou augmenter les actions privilégiées proposées par l’association N.S.I., selon les besoins et l’évolution de la situation (canicule, grand froid….).

ARTICLE 19 :

En cas de dissolution prononcée, plusieurs liquidateurs sont nommés par l’ensemble des membres inscrits en qualité de bénévoles et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président, Le Vice-Président/Trésorier, La Secrétaire,

N.S.I. - Association caritative régie par la loi de 1901
RCS SIREN 479 152 498 SIRET 00016 Code APE 913E